RGPD

Formulaire Domiciliation

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par stephanie.porhel@insitu-groupe.com. La base légale du traitement est destinée à monter de dossier de domiciliation avec contrat.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le contrat de domiciliation ne pourra être établi.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Stéphanie Porhel.

Elles sont conservées pendant la durée de votre contrat dans notre établissement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter stephanie.porhel@insitu-groupe.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.